Déclaration de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ (UE)

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 1 février 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://satis-jobscenter.com/ si après dénommé le « Site ». Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Collecte de données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles en raison de nos activités commerciales, notamment et de manière non exhaustive, 

  • noms, prénoms, 
  • adresse postale, 
  • adresse mail, 
  • date et lieu de naissance et nationalité,
  • numéro de téléphone, 
  • le numéro de sécurité sociale,
  • l’adresse IP,
  • les données de navigation,
  • la communication précise du cursus professionnel : curriculum vitae, autorisation de travail, évaluation professionnelle, les disponibilités  notamment l’existence d’un délai de préavis, la taille de vêtements et de chaussure, des données de santé obligatoires pour l’employeur notamment l’existence d’un statut de travailleur handicapé etc…
  • le cursus scolaire : diplôme, formation, caces etc…  
  • la mobilité géographique, la détention du permis B et d’un véhicule
  • les prétentions salariales,
  • les coordonnées bancaires,
  • les informations d’ordre fiscal,

Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de données est signalé par un astérisque. 

Par la création d’un espace personnel, de la saisie volontaire de vos données personnelles ou de la transmission de votre curriculum vitae, vous consentez au traitement de ses données et attestez avoir pris connaissance de ladite politique de confidentialité. 

Il est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.

2. Finalités

La finalité du traitement de ces données est d’obtenir les renseignements nécessaires pour

  • évaluer vos compétences professionnelles,
  • vous informer sur les missions proposées par notre société, 
  • obtenir les informations nécessaires en vue d l’établissement d’un contrat de travail de type mission intérimaire, contrat à durée déterminée ou indéterminée, 
  • établir un contrat de travail, bulletin de salaire, et d’effectuer les paies,
  • se conformer aux obligations légales, règlementaires et conventionnelles imposées à la Société, notamment en terme de sécurité,
  • vous fournir une expérience utilisateur personnalisée et de vous recommander des offres d’emploi pouvant vous convenir,
  • vous informer des actualités et évènements de la Société,
  • corriger et améliorer les Services proposés sur notre Site.

L’ensemble des informations sont recueillies sur le fondement de l’article 6 « Licéité du Traitement » du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et plus précisément sur votre consentement (art 6-1.a), sur la nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art  6-1.b), respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art 6-1.c) et sur l’intérêt légitimes poursuivis par le responsable du traitement (art 6-1.f)

3. Partage des informations

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la société Satis. La société Satis peut divulguer vos informations personnelles à ses clients et ses sous-traitements pour accomplir son activité commerciale et la bonne exécution des prestations, sous réserve que cette communication soit nécessaire et que vos données soient suffisamment protégées (sécurité, intégrité et confidentialité).

A défaut, nous ne divulguons, vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, uniquement lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou que la loi, une ordonnance du Tribunal, une enquête nous impose d’y répondre

Dans le cas où notre site était repris, vendu ou impliqué dans une fusion, les données pourraient être communiqués à tout acheteur potentiel et à nos conseillers, et seraient transmis au nouveau propriétaire. 

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux (2) années à compter de la fin des relations avec l’intérimaire. Le délai commence à courir soit de la dernière mission, soit de la dernière candidature envoyée, soit de la dernière connexion sur votre compte personnel, ou de la dernière prise de contact établie entre la Société et vous-même. 

En cas de procédure judiciaire, elles seront conservées durant toute la durée du contentieux, et ce, jusqu’à l’épuisement des voies de recours. A l’issue de ce délai vos données seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées avec un accès restreint conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre Politique de cookies. 

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

6. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles ; nous prenons tous les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et de limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

7. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

8. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

9. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse SATIS SOLUTIONS, 14 Impasse Montgolfier, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (FR) ou par email à l’adresse communication@satistt.fr. 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits sur les données personnelles vous concernant, ci-dessous énumérés :

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit de suppression :  vous pouvez solliciter la suppression de vos données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Sauf obligation légale nous imposant leur conservation, ces dernières pourront être supprimées.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité. 

Nous nous chargerons de vous répondre dans les plus brefs délais, conformément à la réglementaire applicable.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous gardez la possibilité de le révoquer à tout moment ; les traitements antérieurs à votre révocation demeurent valables.  

7. Déposer une plainte

Si vous considérez que nous ne respectons pas ses obligations au regard du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente en France est la CNIL, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte 

8. Responsable de traitement

Satis SOLUTIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 822948782, sis 14 IMP DES FRERES MONTGOLFIER à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Site web : https://satis-jobscenter.com/

E-mail : communication@satistt.fr

Numéro de téléphone: 0607146961

Annexes

Complianz | The Privacy Suite for WordPress 

Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter les enregistrements de consentement. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est rendue anonyme et stockée dans notre base de données. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.